Politique de confidentialité des données

Mise à jour, mardi 26 septembre 2023

MUSÉE DE LA MÉMOIRE VIVANTE - CORPORATION PHILIPPE-AUBERT-DE-GASPÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

La protection de votre vie privée est une priorité pour le Musée de la mémoire vivante - Corporation Philippe-Aubert-de-Gaspé appelé ci-après le Musée.

Nous vous informons du contenu de notre politique de confidentialité qui vise à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez, par le biais du Web ou de tout autre moyen. Le tout est en conformité avec les règles et lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent au Musée.

Dans le cadre de ses activités, et suivant votre accord, le Musée peut recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez afin de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessous. La présente politique détaille de quelles manières le Musée :

  • Recueille les renseignements personnels ;
  • Utilise ces mêmes renseignements ;
  • Communique ces renseignements à des tiers, suivant votre consentement à cet effet lorsque nécessaire.

Tous les employés du Musée sont tenus d’appliquer la politique de confidentialité des données et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Définition de la notion de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au consentement et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Votre consentement pourra être retiré en tout temps, comme il est indiqué dans la présente politique

Les renseignements personnels que le Musée peut collecter, à la suite de votre consentement et selon les circonstances, sont les suivants :

  • Renseignements nominatifs (nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales et courriels) ;
  • Date de naissance et sexe ;
  • Information sur une carte de crédit, mandat ou un chèque ;
  • Date d’inscription à titre de membre du Musée et date de renouvellement ;
  • Historique des dons faits au Musée ;
  • Autres renseignements en lien avec l’enregistrement d’un témoignage.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À cet effet, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire et de manière confidentielle.

Le Musée assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, le Musée s’assure de limiter l’accès aux renseignements personnels qu’à certains membres du personnel qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent avoir accès à ces renseignements.

Les renseignements personnels que vous communiquerez serviront exclusivement aux fins suivantes :

  • Permettre de vous identifier et de vous authentifier dans le système informatique du Musée pour faciliter les transactions ;
  • Permettre au Musée de vous fournir un service adapté à vos besoins ;
  • Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique pour vous informer des activités du Musée ;
  • Permettre au Musée de tenir des statistiques sur sa clientèle ;
  • Permettre au Musée de traiter vos dons et de préparer les reçus fiscaux en conformité avec les lois en vigueur ;
  • Permettre au Musée d’effectuer le suivi nécessaire en regard des donations ponctuelles ;
  • Permettre au Musée d’informer les donateurs quant à l’utilisation des dons ;
  • Permettre au Musée de reconnaître la contribution des donateurs dans différents véhicules de communication, notamment le rapport annuel, sur les tableaux de donateurs, etc.
  • Permettre au Musée d’effectuer le suivi nécessaire au renouvellement de votre abonnement.

Le Musée pourra divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :

  • Auprès des préposés, mandataires ou agents du Musée, des prestataires de services qui, en vertu d’un contrat de services ou d’entreprise, assistent le Musée dans ses activités dans les seules fins prévues par la loi ;
  • Sauf si vous refusez que ces informations soient communiquées, le Musée pourra transmettre vos informations nominatives (nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale et courriel) pour des fins de prospection philanthropique, laquelle sera en lien avec les finalités précisées à la section de la présente politique ;
  • Dans tous les cas où, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la communication d’un renseignement personnel est possible sans autorisation préalable.

Le Musée s’assure, dans les limites du raisonnable, que ces tierces parties respectent les règles et engagements de la présente politique en prenant les mesures nécessaires.

Certaines pages des sites Web du Musée requièrent l’envoi de témoins de connexion afin d’aider les utilisateurs du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins. L’emploi des témoins est une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de nos sites Web ne seront plus accessibles.

Les informations de navigation peuvent être partagées avec des tiers autorisés avec lesquels le Musée collabore, telles que des partenaires. Les informations de navigation ne contiennent aucune donnée personnelle. Le Musée s’assure, dans les limites raisonnables, que les tiers autorisés prennent les mesures nécessaires afin de respecter la confidentialité de vos données. Les tiers autorisés comprennent notamment des services d’analyse d’audience, tels Google Analytics.

Les sites Web du Musée peuvent proposer des hyperliens vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès : Le Musée vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qu’il détient à votre sujet. Sur demande, le Musée vous informera des renseignements personnels détenus, de l’usage qui en est fait, incluant la divulgation à des tiers, puis vous permettra de les consulter. Vous pourrez également demander une copie de votre dossier, moyennant des frais raisonnables;
  • Exactitude : Le Musée prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels au moment de les utiliser ou de les communiquer. Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec nous tout changement devant être apporté à vos renseignements personnels ou toute erreur pouvant s’y trouver;
  • Rectification : le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en nous transmettant un courriel à l’adresse administration@memoirevivante.org.

Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de répondre à vos demandes d’aide au sujet de nos services. Pour ce qui est des infolettres et des communications concernant nos activités, vous pouvez choisir de les recevoir ou non. Vous pouvez modifier vos préférences concernant ces communications à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque infolettre. Ou encore en nous envoyant un message à l’adresse administration@memoirevivante.org précisant que vous ne consentez plus à recevoir des courriels, des infolettres ou du publipostage de la part du Musée.

La Corporation Philippe-Aubert-de-Gaspé a nommé Bianka Roy à titre de responsable de l’application des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Elle est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Bianka Roy, directrice générale
Musée de la mémoire vivante
710, av. De Gaspé Ouest
Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
Courriel : b.roy@memoirevivante.org
Tél. : 418 358-0518